L'Agence Nationale D'Investissement des Collectivités Territoriales (ANICT)

Village dogon, plongˇe sur la plaine

1- OBJECTIFS SPECIFIQUES

La composante "Appui financier" vise à l'amélioration des capacités financières des collectivités :

en assurant entre celles-ci une redistribution équitable des ressources, par l'intermédiaire d'un instrument (l'ANICT), qui permette de recevoir des financements de l'Etat et des partenaires au développement, pour ensuite les répartir entre les collectivités sous forme de subventions (et non de prêts), selon des critères identiques pour tous, définis par le Gouvernement.

2- ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'ANICT

a-) Statut: Etablissement Public National à caractère administratif, doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, l'ANICT, placée sous la tutelle du Ministre de l'Administration Territoriale et des Collectivités Locales, constitue une institution pérenne, dépendant de l'Etat malien et non une structure temporaire de projet.

b- Mission : Gérer les subventions affectées à la réalisation des investissements locaux entrepris sous maîtrise d'ouvrage des collectivités territoriales et garantir certains prêts contractés par elles.

A ce titre, elle:

assure la péréquation entre les budgets des communes.

 

c- ) Ressources : Elles sont constituées par:

N.B  :

Ce principe de la contribution des collectivités, donc d'un certain partenariat, se retrouve au niveau de la contrepartie financière apportée par les bénéficiaires de subventions d'investissement .

Les subventions de l'Etat et les contributions des partenaires au développement sont inscrites au budget spécial d'investissement de l'Etat.

L'ensemble de ces ressources est mis en place et utilisé conformément aux règles de la comptabilité publique.

Exemple de montants indicatifs: La mise en place de l'ANICT prévoit de mobiliser au profit de chacune des 682 nouvelles communes environ 10 à 15 millions de francs CFA par an pour les investissements, soit 7 à 10,5 milliards pour l'ensemble des communes.

d-) Structures : Ce sont des structures classiques et relativement légères d'établissement public à caractère administratif à savoir:

Ce sont également des structures déconcentrées: le Conseil d'Administration et le Directeur Général sont représentés au niveau de chaque région et à celui du District de Bamako, respectivement par le Comité Régional d'Orientation et l'Antenne Régionale.

e-) Compétences :

Au niveau central:

* Le Conseil d'Administration est chargé, outre les compétences habituelles en matière de fonctionnement et de gestion, de définir la politique d'action de l'Agence dans le cadre de sa mission d'ensemble:

* Le Directeur général dirige, anime, coordonne et contrôle l'ensemble des activités de l'Agence.

Au niveau déconcentré (régional):

* Le Comité Régional d'Orientation est l'organe de décision, c'est lui qui décide de l'acceptation ou non des dossiers soumis au financement de l'Agence;

* L'Antenne Régionale est l'organe d'exécution au niveau régional.

N.B : Les instances centrales n'interviennent donc pas dans le traitement proprement dit des dossiers de subventions. La prise de décision en la matière est déconcentrée. C'est le niveau régional qui joue le rôle d'interlocuteur des collectivités.