Les Collectivités Territoriales Décentralisées

Qu'est ce que la commune ?
La commune est la collectivité territoriale de base de la nouvelle organisation administrative décentralisée et démocratique de l'Etat malien. Elle est un espace de liberté, de participation et d'initiative des citoyennes et citoyens pour toutes les affaires relevant directement des intérêts locaux.

La loi N° 96-059 a consacré la création de 682 nouvelles communes sur tout le territoire de la république du Mali en précisant les villages, quartiers et/ou fractions les composant ainsi que leur chef lieu. Le Mali compte actuellement 702 communes  sur  8 régions et le District de Bamako reparties de la façon suivante :

Selon les régions :
 

Régions

Nombre de communes et d'arrondissements

    Kayes

 128 communes pour 49 arrondissements

    Koulikoro

 108 communes pour 39 arrondissements

    Sikasso

 146 communes pour 46 arrondissements

    Ségou

 118 communes pour 39 arrondissements

    Mopti

 108 communes pour 55 arrondissements

    Tombouctou

 52 communes pour 31 arrondissements

    Gao

 23 communes pour 16 arrondissements

    Kidal

 11 communes pour 12 arrondissements

    District de Bamako

 7 communes 

 

Selon la population (les chiffres concernent les 682 nouvelles communes)

136 communes ont de 2.000 à 5.000 habitants, soit 20 %
243 communes ont de 5.000 à 10.000 habitants, soit 35,7 %
143 communes ont de 10.000 à 15.000 habitants, soit 21 %
115 communes ont de 15.000 à 25.000 habitants, soit 16 %
41 communes ont plus de 25.000 habitants, soit 6 %

Selon la composition en villages (les chiffres concernent les 682 nouvelles communes)

289 communes ont moins de 10 villages, soit 42 %
210 communes ont de 10 à 20 villages, soit 30 %
175 communes ont de 20 à 50 villages soit 25 %
8 communes ont plus de 50 villages, soit 1 %

 

Comment la commune est-elle organisée ?

 

La commune est dorénavant placée sous la responsabilité d'un organe élu, le Conseil Communal, au sein duquel sont désignés le Maire et ses adjoints qui forment le bureau communal.

Le bureau communal dirige les services de la commune afin que cette dernière remplisse ses fonctions.
Le secrétariat Général chargé d'assister le Maire dans la gestion administrative de la commune, le service d'État civil, les services financiers, les services techniques (voirie, domaine, etc) et les services de développement.

Le Conseil communal exerce dès lors un pouvoir et des responsabilités confiés par les habitants de la commune. Il a, à ce titre, des comptes à rendre aux citoyens qui ont un droit de regard sinon même un devoir de participation.

 

Quelles sont les compétences de la commune ?

 

La commune partage dorénavant certains pouvoirs avec l'État. Elle devient responsable de son développement.
C'est à cette fin que l'État lui confère des compétences économiques et sociales qui intéressent directement les populations et qu'elles peuvent gérer à leur niveau, principalement l'éducation des enfants, l'alphabétisation, la santé primaire et les maternités, la gestion des infrastructures d'intérêt local et l'environnement.

 

Quel est le rôle de l'État ?

 

La réforme de décentralisation ne signifie pas un affaiblissement de l'État, bien au contraire.La décentralisation nécessite un État fort mais dans le cadre d'une redéfinition de ses missions. L'État a pour nouvelles tâches d'assurer la tutelle, l'appui et le conseil des communes.

La tutelle est le contrôle de la légalité des actes et des organes de la commune. Ce contrôle s'exercera généralement a posteriori sauf pour les matières importantes qui implique également l'intérêt national. L'État a un rôle essentiel d'intégration nationale. dans ce sens, il doit inciter et encourager les initiatives locales, gérer l'environnement macro-économique, juridique et réglementaire de ces initiatives et coordonner à son niveau tous les acteurs du développement. L'Etat doit se réorganiser en vue d'assurer ces nouvelles responsabilités.

 

Quelles sont les ressources de la commune ?

 

La commune devient directement responsable de la gestion de ses ressources financières, humaines et techniques aux fins d'assurer ses missions. L'État en transférant des pouvoirs, transfert également des ressources qu'il affectait à l'exercice de ces pouvoirs :
- ressources financières (des subventions et certains impôts),
- des ressources techniques (un patrimoine),
- et des humaines.


Mais la commune est également responsable de la mobilisation de ressources propres afin de satisfaire au mieux les besoins des populations. Elle le fera essentiellement à travers une fiscalité locale et le produit des services qu'elle rendra aux populations. La commune est ainsi le premier espace d'investissement des ressources prélevées auprès des citoyens de la commune, qui en deviennent les principaux bénéficiaires.

 

Qui travaille dans la commune ?

 

Les ressources humaines sont un des principaux moteurs de développement de la commune car elles conditionnent la compétence et l'efficacité de ses organes. Elles sont constituées principalement du personnel de la commune, des élus, des agents de l'État en détachement, des fonctionnaires communaux et des agents contractuels. Elles sont également constituées de toutes les structures privées (ONG, entreprises, associations, etc.) qui pourront assurer des tâches d'intérêt local que la commune leur concédera. La gestion et l'animation de ces ressources humaines est une des tâches essentielles du Maire.

 

Quel est le patrimoine de la commune ?

 

La commune possède un patrimoine qui se compose d'un domaine public immobilier et mobilier ainsi que de biens privés. Les biens publics sont les biens d'utilité publique et sont, à ce titre, inaliénables, imprescriptibles et insaisissables. Ces biens sont essentiellement constitués du domaine
public naturel (cours d'eau, lacs, nappes, etc.), des immeubles réalisés
par la commune ou l'Etat pour des raison d'intérêt local (infrastructures, dispensaires, écoles, etc.) et du patrimoine culturel (biens archéologiques, oeuvres d'art, etc.). La commune est responsable de la gestion, de l'aménagement, de la sauvegarde et de la conservation de son domaine public.
Les biens privés de la comme sont principalement constitués des terres, des terrains et des biens transférés ou cédés à la commune à la suite d'acquisition ou pour des besoins de sa mission. La commune gère ses biens privés comme elle l'entend.

 
Comment la commune établit-elle son programme de développement ?

 

La commune est directement responsable de son développement, c'est à dire de son enrichissement économique, social et culturel. Elle devra dès lors établir son programme de développement qui fixera les objectifs
qu'elle veut atteindre, qui précisera les actions qu'elle entend réaliser, des moyens qu'elle doit mobiliser et qui définira les modalités d'exécution.

Ce programme devra être le fruit d'un dialogue entre tous les acteurs
locaux publics et privés de la commune et s'articulera à un programme de développement national. Le développement local est une démarche solidaire basé sur la complémentarité et les synergies entre les zones géographiques d'un même État.

C'est autour d'un programme de développement conçu en réponse aux préoccupations des citoyens que la commune pourra mobiliser de nouvelles ressources et devenir le cadre de nouvelles initiatives locales.

 
Quels sont les liens de la commune avec ses partenaires publics et privés ?

 

La commune n'est pas une institution isolée ni laissée à elle-même. Elle pourra faire appel à une multitude d'acteurs pour réaliser ses missions.
Son premier partenaire est l'État qui, outre la tutelle, a pour tâches d'appuyer et de conseiller la commune. C'est le premier objet des services déconcentrés que l'Etat mettra à la disposition des Collectivités Territoriales.

Le secteur privé est également un partenaire incontournable de la commune, qu'il soit contribuable, fournisseur ou sous-traitant d'une mission de service public.

Également, les autres communes peuvent être de précieux partenaires dans le cadre de syndicats d'initiatives ou de jumelage.
Enfin, les communes deviennent également des partenaires à part entière des institutions de développement (ONG, Institutions de Coopération, etc.).
La commune se trouve ainsi au centre d'une toile relationnelle importante qu'elle animera dans le cadre de l'exercice de ses compétences au mieux des intérêts des citoyens communaux.

 
Comment les responsables de la commune sont-ils désignés ?

 

Les responsables de la communes sont élus. En cela, ils deviennent les dépositaires d'un pouvoir confié pour une durée limitée et pour des tâches précises pour lesquelles les électeurs les ont choisis. Ils ont un pouvoir de décision assorti d'un devoir de rendre comptes. Ils ne relèvent donc plus d'une structure centrale et étatique lointaine mais bien des citoyens qui les ont élus et qui les légitimisent.

Tous les citoyens d'une commune, âgés de 18 ans au moins, peuvent être électeurs. Ces mêmes citoyens s'ils sont âgés de plus de 21 ans au moins et dans le respect de certaines exceptions, peuvent être candidats.

Ce mode de désignation des responsables de la commune par les citoyens est une dimension importante de la Démocratie au niveau local.

 
Quel peut être le rôle des femmes dans la commune ?

 

Les femmes ont un rôle historique à jouer dans la création et le développement des communes. Majoritaires parmi la population, elles
sont des électrices incontournables. Leurs préoccupations ne peuvent être laissées de côté. Elles sont des candidates potentielles importantes. les affaires locaux les concernent tout spécialement.

Le rôle qu'elles jouent depuis toujours au niveau local et les initiatives économiques et sociales qu'elles y prennent sont tellement importantes qu'elles ne peuvent rester en dehors de ce processus de démocratisation qui permet d'inclure activement toutes les forces et les énergies locales au processus de prise de décisions  et à la gestion des affaires.

Un effort de sensibilisation et de formation doit être engagé par tous dans ce sens.

 
La commune sera-t-elle le seul niveau de CollectivitéTerritoriale décentralisée ?

 

Les communes constituent le premier échelon de la pyramide de la Décentralisation. D'autres niveaux sont prévus dans la loi : le Cercle et la Région.

Ces autres niveaux de Collectivités Territoriales décentralisées seront mis en place ultérieurement après le démarrage effectif des communes sur lesquelles le nouvel édifice administratif malien doit se poser et avec la participation active des élus communaux parmi lesquels seront désignés les membres des organes de ces collectivités territoriales.

La Décentralisation est un processus dynamique plus d'une réforme. Elle n'est jamais terminée mais organise un cadre de participation et de démocratie qui permet aux institutions de se construire et d'évoluer afin de répondre toujours mieux aux attentes des citoyennes et des citoyens devenus un peu plus responsable de leur avenir.