Redéfinition des rôles de l'Etat

Les Armoiries du Mali - 8.9 ko

La Constitution consacre le principe de la libre administration des populations en ses articles 97 et 98. La réforme de décentralisation traduit concrètement ce principe en instituant sur tout le territoire du Mali des collectivités territoriales auxquelles il est reconnu l'autonomie financière et de gestion.

Ceci ne signifie aucunement que l'État disparaît ou qu'il s'affaiblit. Au contraire, un État fort et structuré est indispensable pour la réussite de la décentralisation, mais un État différent dans ses missions. La décentralisation ne signifie pas l'abandon de pouvoirs par l'État au profit des nouvelles entités, mais elle signifie bien un nouveau partage de ses pouvoirs. L'état est un partenaire des Collectivités Territoriales et vice versa dans le cadre d'une nouvelle répartition des compétences en vue d'une gestion meilleure et plus démocratique de ces compétences et des ressources qui s'y rattachent.

D'abord et avant tout, l'État conserve ses prérogatives régaliennes et ses missions de souveraineté nationale, ceci sans préjudice de la liberté de prise de décision accordée aux collectivités décentralisées. Il en est ainsi de la défense du territoire, des grands équilibres économiques et de la monnaie ainsi que des relations extérieures et des affaires étrangères. Mais la réforme de décentralisation implique également que l'État évolue dans ses missions et qu'il assume dorénavant de nouvelles tâches importantes qui accompagnent la décentralisation. Ainsi il doit assurer les rôles suivants :

Un rôle de tutelle :

L'Etat a pour première responsabilité de veiller à la légalité des actes et des décisions prises par les collectivités territoriales décentralisées. Cette mission de contrôle de l'État motivée par la nécessité de préserver l'intérêt national et de garantir le respect de la loi se nomme la tutelle. Elle exclut la possibilité de donner des ordres à la Collectivité sur laquelle elle s'exerce.
Par exemple : un délégué du gouvernement au niveau du cercle exerce la tutelle sur un Maire mais n'exerce pas de pouvoir hiérarchique sur ce dernier.

Le Code des collectivités territoriales prévoit en son article 229 que le Ministre chargé des collectivités territoriales et les Représentants de l'État au niveau de la région, du cercle et de la commune, assurent, chacun à son niveau, ce rôle de tutelle.
 

Un rôle d'appui et de conseil des collectivités territoriales décentralisées :

L'État a également pour nouvelle mission d'apporter un appui aux nouvelles collectivités territoriales. C'est d'ailleurs là un rôle important des représentants du gouvernement auprès des collectivités et particulièrement du Délégué du Gouvernement au niveau de la commune rurale. Cet appui qui sera organisé par l'administration territoriale est un appui général.

En face de cet appui général, l'État a obligation de mettre à la disposition des Collectivités territoriales ses services déconcentrés chaque fois que les collectivités le souhaitent. Les services techniques déconcentrés de l'État sont sous la responsabilité du représentant de l'État dans la collectivité où il se trouve. En plus de leur rôle traditionnel de mise en œuvre des programmes et des actions de développement décidés par l'État, ils ont également pour tâches d'appuyer techniquement la commune dans son travail quotidien.

Un rôle d'intégrateur :

L'État garde également le rôle fondamental de garant de l'unité nationale. Ici aussi ce rôle doit évoluer en vue de répondre aux nouveaux enjeux et principalement à celui de l'amenuisement des équipements et des disparitions de richesses entre les collectivités territoriales. L'État doit veiller à la répartition équitable des ressources nationales.

La mission d'intégration nationale implique, outre la mise en place de logiques de péréquation et d'ajustement, que l'État crée les conditions de cette intégration. Ceci confère à l'État trois missions nouvelles :

- une mission d'incitation dans laquelle l'État doit susciter et encourager les initiatives pour stimuler le développement et la création de richesses.

- une mission d'environnement : qui fait de l'État maître de l'environnement de la commune en particulier et des collectivités territoriales en général. C'est l'État qui a pour charge de faire en sorte que la commune inscrive son action dans un environnement réglementaire, juridique et économique favorable à l'initiative et au développement.

- une mission de coordination où l'État a un rôle de régulateur des rapports entre les acteurs institutionnels, qu'ils relèvent de la sphère publique aussi bien que de la société civile. Il doit également coordonner et harmoniser les rapports entre les autorités décentralisées et les autorités déconcentrées.

C'est aux fins de réaliser ces missions d'intégration que l'État doit concevoir les politiques, engager des stratégies et les mettre en œuvre.


Un rôle d'arbitre :

Complémentaire du rôle de contrôle, l'État doit également assurer une mission d'arbitre pour limiter les abus et trancher les différends qui apparaîtront entre les collectivités et entre les acteurs du développement.

La réforme de décentralisation a, on le voit, pour corollaire une réforme de l'État en vue de sa refondation autour de ses nouvelles missions. Dorénavant partenaire des communes, l'État ne sera plus une pure autorité mais il devra définir l'expression d'un nouveau projet de société qui sera élaboré et mis en œuvre avec toutes les Maliennes et maliens dans une communauté mondiale ou les nouvelles frontières remettent en cause les vieilles conceptions jacobines. Aujourd'hui et demain, la commune sera plongée dans un environnement international. L'État doit devenir le relais et l'accélérateur de ces nouvelles liaisons porteuses de développement